Les Avocats membres du Réseau ISKA assistent les victimes d’atteintes à leur intégrité physique ou psychique, ainsi que leurs proches, dans l’évaluation et l’indemnisation de leur préjudice.
Nous intervenons à tous les stades, de la déclaration du sinistre à l’exécution de la décision, que la réparation s’obtienne par transaction avec l’assureur, devant le juge civil, par constitution de partie civile devant la juridiction pénale ou devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
Préjudices patrimoniaux. Dépenses de santé restées à charge, frais divers, assistance par une tierce personne, pertes de gains professionnels actuels et futurs, incidence professionnelle, frais d’adaptation du logement et du véhicule.
Préjudices extrapatrimoniaux. Déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice d’établissement.
Préjudices des proches. Préjudice d’affection, préjudice d’accompagnement, pertes de revenus des ayants droit.
Selon l’origine du dommage, la réparation obéit à des régimes distincts. L’accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur relève d’un régime spécial, qui limite strictement les causes d’exonération opposables à la victime et enferme l’offre de l’assureur dans des délais dont nous contrôlons le respect. L’accident médical se règle devant la commission de conciliation et d’indemnisation ou devant le juge, l’office national d’indemnisation pouvant prendre en charge l’aléa thérapeutique. L’accident du travail se prolonge, lorsque l’employeur a manqué à son obligation de sécurité, par une action en reconnaissance de la faute inexcusable devant le pôle social du tribunal judiciaire. Lorsque l’auteur d’une infraction est insolvable ou inconnu, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions permet d’obtenir réparation.
Recensement des préjudices et choix de la voie de recours. Nous commençons par recenser les postes de préjudice susceptibles d’être indemnisés, patrimoniaux et extrapatrimoniaux, temporaires et permanents, et par déterminer la voie de recours la mieux adaptée à votre situation.
Préparation de l’expertise médicale. L’expertise détermine l’essentiel du montant de l’indemnisation. Nous vous y préparons, vous y assistons, sollicitons le cas échéant l’intervention d’un médecin conseil de victimes et adressons des dires à l’expert lorsque ses conclusions appellent une contestation.
Discussion de l’offre et recours. Nous chiffrons chaque poste, discutons l’offre de l’assureur et saisissons la juridiction compétente lorsque cette offre est insuffisante ou tardive.
