Les Avocats membres du Réseau ISKA interviennent en demande comme en défense, devant les juridictions civiles et pénales, dans les litiges nés d’une publication ou d’une diffusion.
Nous assistons aussi bien la personne, l’entreprise ou l’institution atteinte dans sa réputation, que l’auteur, le journaliste ou l’éditeur poursuivi à raison de ce qu’il a publié.
Les délits de presse se prescrivent par trois mois à compter de la publication, ce délai étant porté à un an pour certaines infractions. Passé ce terme, l’action est éteinte.
Nous intervenons en amont comme au contentieux, notamment en matière de :
Examen immédiat de la prescription. Nous déterminons dès le premier échange la date de la publication, celle des rééditions ou reprises, et le délai qui reste ouvert. Cette vérification commande tout le reste.
Qualification des propos et rédaction de l’acte. Diffamation, injure, dénigrement, atteinte à la vie privée ou à la présomption d’innocence obéissent à des régimes distincts et ne se cumulent pas librement. L’acte introductif doit articuler et qualifier chaque passage poursuivi, à peine de nullité.
Mesures d’urgence et retrait des contenus. Lorsque le contenu est en ligne, nous engageons les démarches de retrait auprès de l’éditeur et de l’hébergeur et saisissons, s’il y a lieu, le juge des référés.
