Droit pénal des affaires

Les Avocats membres du Réseau ISKA assistent les entreprises et leurs dirigeants confrontés au risque pénal, à chacun des stades de l’enquête, de l’instruction et du jugement.

Nous assurons la défense de la personne poursuivie en tenant compte des conséquences de la procédure sur le fonctionnement de l’entreprise, sur son calendrier de décisions et sur son image.

Nous intervenons également en amont, lorsque le risque n’est encore qu’une hypothèse, par la mise en place de délégations de pouvoirs, la formation des équipes dirigeantes et l’audit des procédures internes.

Atteintes au patrimoine de l’entreprise. Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, détournement d’actifs.

Probité et conformité. Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme dans les marchés publics, blanchiment.

Droit pénal boursier. Délit d’initié et manquements connexes, à tous les stades des procédures diligentées par l’Autorité des marchés financiers.

Responsabilité pénale des personnes morales. Défense de la société elle même, articulation avec la défense de ses dirigeants, prévention des conflits d’intérêts entre les deux.

Droit pénal du travail. Accidents du travail, délit d’entrave, harcèlement, discrimination, travail dissimulé, devant l’inspection du travail comme devant le parquet.

Concurrence et consommation. Tromperie, pratiques commerciales trompeuses, contrefaçon, à tous les stades des procédures conduites par la DGCCRF.

Réputation et communication judiciaire. Diffamation, atteinte à la vie privée, retrait de contenus illicites, lorsque la procédure pénale se double d’une exposition médiatique.

Vous êtes...

  • des dirigeants d’entreprises et des entreprises (personnes physiques et morales)
  • des mandataires sociaux, associés et cadres dirigeants
  • des sociétés cotées et leurs organes de direction
  • des fédérations patronales
  • des ONG et dirigeants associatifs
  • des institutionnels et des responsables publics

Notre méthode

Identification précise de vos besoins. Chaque dossier est unique. Nous commençons par une analyse approfondie de votre situation, des risques encourus par la personne physique comme par la personne morale, et des objectifs poursuivis.

Stratégie proactive et défense rigoureuse. Nous alertons nos clients sur les risques identifiés et nous intervenons dès les premiers actes d’enquête, garde à vue, audition libre ou perquisition, afin d’arrêter sans délai la ligne de défense.

Mises en situation pratiques. Nous proposons régulièrement à nos clients des mises en situation, garde à vue et interrogatoire de première comparution, ainsi que des sessions de préparation aux auditions devant les autorités de régulation.

  • Relaxe, prononcée par la cour d’appel de Paris, d’un dirigeant poursuivi pour escroquerie et pratiques commerciales trompeuses en bande organisée
  • Classement sans suite prononcé par le parquet de Nanterre au bénéfice d’un dirigeant mis en cause pour corruption
  • Défense d’un dirigeant poursuivi pour abus de biens sociaux, fraude fiscale et blanchiment devant le tribunal correctionnel de Créteil
  • Défense de mis en cause dans des procédures conduites par le parquet national financier, pour favoritisme et pour prise illégale d’intérêts
  • Défense de dirigeant dans le cadre d’une enquête pour abus de confiance

Nos avocats en Droit pénal des affaires