Les Avocats membres du Réseau ISKA assistent les entreprises et leurs dirigeants confrontés au risque pénal, à chacun des stades de l’enquête, de l’instruction et du jugement.
Nous assurons la défense de la personne poursuivie en tenant compte des conséquences de la procédure sur le fonctionnement de l’entreprise, sur son calendrier de décisions et sur son image. Nous représentons aussi l’entreprise victime, lorsque l’atteinte à son patrimoine procède de ses dirigeants, de ses salariés ou de ses partenaires.
Nous discutons l’opportunité d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou d’une convention judiciaire d’intérêt public, en négocions les termes et suivons l’exécution des engagements souscrits.
Nous intervenons également en amont, lorsque le risque n’est encore qu’une hypothèse, par la mise en place de délégations de pouvoirs, la formation des équipes dirigeantes et l’audit des procédures internes.
Atteintes au patrimoine de l’entreprise. Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, détournement d’actifs.
Probité et conformité. Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme dans les marchés publics, blanchiment.
Droit pénal boursier. Délit d’initié et manquements connexes, devant l’Autorité des marchés financiers comme devant le parquet.
Responsabilité pénale des personnes morales. Défense de la société elle-même, distinctement de celle de ses dirigeants lorsque leurs intérêts s’opposent.
Droit pénal du travail. Accidents du travail, délit d’entrave, harcèlement, discrimination, travail dissimulé, devant l’inspection du travail comme devant le parquet.
Concurrence et consommation. Tromperie, pratiques commerciales trompeuses, contrefaçon, devant la DGCCRF comme devant le parquet.
Vérification préalable des conflits d’intérêts. Nous examinons dès l’origine si la défense de la société et celle de son dirigeant peuvent être assurées par un même conseil. Lorsque leurs intérêts divergent, nous n’intervenons que pour l’un d’eux et veillons à ce que l’autre soit assisté par un avocat distinct.
Perquisitions et saisies. Nous préparons l’entreprise à l’éventualité d’une perquisition, à la conduite à tenir et à l’identification des correspondances couvertes par le secret professionnel, puis exerçons les voies de recours contre les irrégularités et contre les saisies excédant l’objet de la procédure.
Auditions devant les autorités de régulation. Nous préparons les dirigeants aux auditions et aux demandes d’information de l’Autorité des marchés financiers, de la DGCCRF et de l’administration, dont les suites peuvent être administratives ou pénales.
