Droit de la propriété intellectuelle

Les Avocats membres du Réseau ISKA vous assistent dans la mise en place des relations contractuelles impliquant des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, dessins et modèles) et les éventuels litiges qui peuvent résulter du non-respect de ces accords.

Nous intervenons en amont afin de cartographier les risques et implémenter des changements dans l’objectif d’éviter que des litiges surviennent. Ainsi, nous adaptons les contrats à chaque situation spécifique quel que soit le domaine de création ou d’industrie (parfums, jeux vidéo, cinéma, audiovisuel, mode logiciels) en évitant les écueils qui peuvent rendre difficiles l’adaptation du contrat à une situation nouvelle.

Dans l’hypothèse où un litige ne pourrait être évité, nous intervenons en premier lieu afin de favoriser un règlement amiable du litige en négociant un accord transactionnel. Si le procès ne peut être évité, nous structurons votre défense et nous portons votre voix dans les prétoires.

Vous êtes...

1. Un créateur, auteur, codeur, salarié créateur, journaliste, titulaire de droits

Nous sommes susceptibles de vous assister et de vous défendre notamment dans le cadre de :

Le conseil dans l’exploitation de vos droits ;
La négociation de la cession de vos droits patrimoniaux ;
Une situation de spoliation de vos droits ;
La protection de vos droits moraux ;
Le constat d’une situation de contrefaçon d’un droit d’auteur, d’une marque, d’un dessin et modèle ;

2. Un dirigeant d’entreprise ou une entreprise (personnes physique ou morale)

Nous sommes susceptibles de vous assister et de vous défendre notamment dans le cadre de :

L’enregistrement de vos marques et la protection de vos dessins et modèles ;
La cession des droits d’auteur de vos salariés et partenaires au bénéfice de l’entreprise ;
La cartographie des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise et le calendrier de vos obligations ;
La saisine du Tribunal judiciaire en cas de contrefaçon des droits appartenant à l’entreprise ;
La saisine du Tribunal de commerce en cas de concurrence déloyale, dont le parasitisme, de la part d’une entreprise tierce.

Notre méthode

Identification précise de vos besoins

Chaque dossier est unique et nous prenons le temps de l’examiner précisément. Nous commençons par une première analyse approfondie de votre situation, des risques et des objectifs que vous souhaitez atteindre.

Nous nous efforçons de proposer à nos clients une approche réactive et préventive pour vous permettre de vous concentrer pleinement sur le développement de votre activité, tout en sachant que vos droits et intérêts seront protégés.

Définition de la stratégie

Une fois vos objectifs identifiés, il convient de définir une stratégie amiable ou contentieuse, permettant d’atteindre ces objectifs dans un délai raisonnable, voire en urgence, lorsque le risque économique est trop important. L’arsenal offert par le droit pour lutter contre la contrefaçon est important mais il est également d’une grande complexité (comme la saisie-contrefaçon). Nos avocats spécialisés mettront en place les procédures opportunes pour défendre au mieux vos intérêts.

Négociation d’un contrat de cession de droit d’auteur sur des livres avec option d’adaptation audiovisuelle ;
Action en justice suite à la résiliation fautive d’un contrat d’édition ;
Action en justice en revendication de tableaux confiés à un galeriste ;
Défense d’une entreprise en contrefaçon de marque ;
Rédaction d’un accord de coexistence de marques entre deux sociétés ;
Défense d’une entreprise dans le cadre d’une opposition à l’enregistrement de sa marque (INPI) ;
Gestion de portefeuilles de marques et de noms de domaine.

Nos avocats en Droit de la propriété intellectuelle

Julien Kahn

Elise Van Beneden

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